Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet du site

BorneRecharge est un site d'information et de mise en relation dédié à l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en France. Il propose des contenus informatifs (guides, comparatifs, données statistiques) et permet aux utilisateurs de demander des devis auprès d'installateurs certifiés IRVE via des liens d'affiliation.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès au site liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (coupure réseau, problème d'hébergement, etc.).

Article 3 — Services proposés

BorneRecharge propose les services suivants :

• Informations sur l'installation de bornes de recharge à domicile et en copropriété
• Comparaison des bornes de recharge disponibles sur le marché
• Données statistiques sur le réseau de bornes publiques et les véhicules électriques par commune
• Guides pratiques sur les aides financières, la réglementation et les étapes d'installation
• Mise en relation avec des installateurs certifiés IRVE via des liens d'affiliation

Article 4 — Affiliation et liens commerciaux

BorneRecharge participe à des programmes d'affiliation avec des partenaires spécialisés dans l'installation de bornes de recharge. Les liens de demande de devis présents sur le site sont des liens d'affiliation.

Lorsqu'un utilisateur clique sur un lien d'affiliation et effectue une action (demande de devis, inscription, etc.), BorneRecharge peut percevoir une commission de la part du partenaire. Cette commission est sans impact sur le prix payé par l'utilisateur.

Les informations tarifaires affichées sur le site (prix d'installation, montants des aides) sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Seul le devis établi par l'installateur fait foi.

Article 5 — Données statistiques

Les statistiques présentées sur le site (nombre de bornes publiques, nombre de véhicules électriques, répartition par commune) proviennent de sources ouvertes publiques (data.gouv.fr, Agence ORE, INSEE). Ces données sont mises à jour périodiquement mais BorneRecharge ne garantit pas leur exactitude en temps réel.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphiques, logos, mise en page, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Extraire massivement les données du site par des moyens automatisés (scraping)
• Reproduire le contenu du site sans autorisation préalable

Article 8 — Limitation de responsabilité

BorneRecharge ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le site
• De la qualité des prestations fournies par les installateurs partenaires
• Du contenu des sites tiers accessibles depuis les liens d'affiliation
• Des éventuelles erreurs ou omissions dans les données statistiques
• De tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.